Arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif.
JORT numéro 2018-051
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
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Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27août 2016, portant
Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Vu l'arrêté du chef du
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction
Un fonctionnaire du Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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Arrête :
Article premier - Est ouvert au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un fonctionnaire du Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 16 octobre 2018.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal
Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies
Tunis, le 7 juin 2018.
Le Chef du
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Youssef Chahed