Décret gouvernemental n° 2018-419 du 8 mai 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
JORT numéro 2018-039
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-419 du 8 mai 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Présidence du gouvernement Said Blel Conseiller auprès du chef du 5 mois 1er avril 2018
Khalfaoui Najib Directeur général et chef de la médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles Une année 1er juillet 2018
Ministère de la défense nationale Ghorbel Mohamed Colonnel major chargé de mission au cabinet du chef du 6 mois 1er février 2018
Rahmouni Taoufik Général de brigade attaché
militaire Une année 1er avril 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Addouni Ali Nouri Ingénieur général et directeur général du bureau de la restructuration des terres dominales agricoles Une année 1er avril 2018
Hizaoui Boujemaa Technicien en chef et chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional de développement agricole de Manouba Une année 1er mars 2018
Bouhamed Jamel Ingénieur général à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles Une année 1er août 2018
Frigui Hassen Lotfi Géologue général à la direction générale des ressources en eau Une année 1er juin 2018
Ministère du commerce Belkahla Arbi Administrateur de 1ère classe et secrétaire général de l'office du commerce de la Tunisie Une année 1er avril 2018
Ben Kbaier Tarek Administrateur général et directeur central au centre de promotion des exportations Une année 1er mars 2018
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Hammadi Messaoudi Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er novembre
2017
Ministère des affaires locales et de l'environnement Ben Moussa Habib Ingénieur principal à l'agence nationale de la protection de l'environnement Une année 1er mars 2018
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire Samir Naifer Ingénieur en chef et directeur des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées. Une année 1er mai 2018
Jamel Khenfir Ingénieur en chef et directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments Une année 1er août 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Hammami Ali Une année 2 mars 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Manai Fradj Une année 1er avril 2018
Art. 3 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre du commerce, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions particulières relatives au travail des retraités,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère/Administration Nom et prénom Grade/Fonction Durée A compter du
Présidence du gouvernement Said Blel Conseiller auprès du chef du 5 mois 1er avril 2018
Khalfaoui Najib Directeur général et chef de la médicale centrale des accidents de travail et des maladies professionnelles Une année 1er juillet 2018
Ministère de la défense nationale Ghorbel Mohamed Colonnel major chargé de mission au cabinet du chef du 6 mois 1er février 2018
Rahmouni Taoufik Général de brigade attaché
militaire Une année 1er avril 2018
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Addouni Ali Nouri Ingénieur général et directeur général du bureau de la restructuration des terres dominales agricoles Une année 1er avril 2018
Hizaoui Boujemaa Technicien en chef et chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional de développement agricole de Manouba Une année 1er mars 2018
Bouhamed Jamel Ingénieur général à la direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles Une année 1er août 2018
Frigui Hassen Lotfi Géologue général à la direction générale des ressources en eau Une année 1er juin 2018
Ministère du commerce Belkahla Arbi Administrateur de 1ère classe et secrétaire général de l'office du commerce de la Tunisie Une année 1er avril 2018
Ben Kbaier Tarek Administrateur général et directeur central au centre de promotion des exportations Une année 1er mars 2018
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Hammadi Messaoudi Professeur de l'enseignement supérieur Une année 1er novembre
2017
Ministère des affaires locales et de l'environnement Ben Moussa Habib Ingénieur principal à l'agence nationale de la protection de l'environnement Une année 1er mars 2018
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire Samir Naifer Ingénieur en chef et directeur des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées. Une année 1er mai 2018
Jamel Khenfir Ingénieur en chef et directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments Une année 1er août 2018
Art. 2 - Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Ministère Nom et prénom Durée A compter du
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Hammami Ali Une année 2 mars 2018
Ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables Manai Fradj Une année 1er avril 2018
Art. 3 - Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre du commerce, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et le secrétaire général du sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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