Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse.
JORT numéro 2018-039
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 avril 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune d’Enfidha,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune d'Enfidha,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha réuni le 17 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U', V, W, X, Y, Z, A’) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 46 146 19 210
B 46 703 19 018
C 46 565 18 809
D 46 856 18 582
E 46 874 18 552
F 46 875 18 516
G 46 768 18 180
H 46 912 18 100
I 46 804 17 883
J 46 424 18 096
K 46 020 17 687
L 45 719 17 972
M 45 822 18 073
N 45 564 18 366
O 45 470 18 271
P 45 503 18 196
Q 45 489 18 117
R 45 308 18 003
S 45 257 18 079
T 45 261 18 261
U 45 302 18 347
V 45 266 18 391
W 45 524 18 610
X 45 606 18 839
Y 45 989 18 717
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune d’Enfidha,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune d'Enfidha,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha réuni le 17 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Chguernia de la commune d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U', V, W, X, Y, Z, A’) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 46 146 19 210
B 46 703 19 018
C 46 565 18 809
D 46 856 18 582
E 46 874 18 552
F 46 875 18 516
G 46 768 18 180
H 46 912 18 100
I 46 804 17 883
J 46 424 18 096
K 46 020 17 687
L 45 719 17 972
M 45 822 18 073
N 45 564 18 366
O 45 470 18 271
P 45 503 18 196
Q 45 489 18 117
R 45 308 18 003
S 45 257 18 079
T 45 261 18 261
U 45 302 18 347
V 45 266 18 391
W 45 524 18 610
X 45 606 18 839
Y 45 989 18 717
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune d'Enfidha est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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