Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mai 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-039
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AR
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 mai 2018, portant délégation de signature.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-387 du 20 avril 2018, portant de Madame Kaouther Hethli Ben Ammar en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er mars 2018.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Hethli Ben Ammar, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er mars 2018.
Tunis, le 15 mai 2018.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-387 du 20 avril 2018, portant de Madame Kaouther Hethli Ben Ammar en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er mars 2018.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Hethli Ben Ammar, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er mars 2018.
Tunis, le 15 mai 2018.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
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