Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2018-039
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Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Dgueche,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Tozeur du 5 septembre 2005, portant approbation du plan d'aménagent urbain de la zone de Bouhellel du gouvernorat de Tozeur,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Dgueche réuni le 24 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 350 166 381 294
B 350 095 381 119
C 350 008 380 933
D 349 799 380 831
E 349 532 380 830
F 349 216 380 716
G 349 024 380 493
H 348 679 380 326
I 348 326 380 122
J 348 416 379 864
K 348 587 379 789
L 349 383 379 473
M 349 925 378 991
N 349 978 379 336
O 350 141 379 240
P 350 222 379 354
Q 350 053 379 456
R 350 723 380 313
S 350 602 380 462
T 350 717 380 591
U 350 239 380 535
V 350 036 380 871
W 350 261 380 972
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Dgueche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Dgueche,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Tozeur du 5 septembre 2005, portant approbation du plan d'aménagent urbain de la zone de Bouhellel du gouvernorat de Tozeur,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Dgueche réuni le 24 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain de la zone de Bouhellal de la commune de Dgueche du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 350 166 381 294
B 350 095 381 119
C 350 008 380 933
D 349 799 380 831
E 349 532 380 830
F 349 216 380 716
G 349 024 380 493
H 348 679 380 326
I 348 326 380 122
J 348 416 379 864
K 348 587 379 789
L 349 383 379 473
M 349 925 378 991
N 349 978 379 336
O 350 141 379 240
P 350 222 379 354
Q 350 053 379 456
R 350 723 380 313
S 350 602 380 462
T 350 717 380 591
U 350 239 380 535
V 350 036 380 871
W 350 261 380 972
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Dgueche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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