Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2018-039
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spécial de la commune de Sfax,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu le décret n° 83-1265 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Sfax, tel que révisé respectivement par l'arrêté du gouverneur de Sfax du 4 octobre 2002 et l'arrêté du 4 septembre 2004,
Vu le décret n° 2006-1235 du 2 mai 2006, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Sfax réuni le 23 avril 2018.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée : (de 1 à 31), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 9G 35'18" 38G 55'70"
2 9G 33'50" 38G 56'92"
3 9G 32'70" 38G 57'50"
4 9G 30'20" 38G 58'05"
5 9G 28'70" 38G 59'92"
6 9G 30'90" 38G 61'85"
7 9G 30'70" 38G 62'
8 9G 32'25" 38G 62'90"
9 9G 32'65" 38G 62'63"
10 9G 32'82" 38G 62'75"
11 9G 32'70" 38G 62'85"
12 9G 33'55" 38G 63'20"
13 9G 33'40" 38G 62'95"
14 9G 34'72" 38G 63'50"
15 9G 34'95" 38G 63'55"
16 9G 35'08" 380 63'30"
17 9G 35'88" 38G 63'54"
18 9G 36'25" 38G 63'66"
19 9G 36'18" 38G 64'12"
20 9G 36'77" 38G 64'30"
21 9G 37'32" 38G 64'06"
22 9G 37'96" 38G 64'45"
23 9G 38' 18" 38G 64'55"
24 9G 38'82" 38G 64'20"
25 9G 39'19" 38G 64'05"
26 9G 39'42" 38G 64'25"
27 9G 39'75" 38G 64'02"
28 9G 42'75" 38G 66'98"
29 9G 43'68" 38G 66'22"
30 9G 45'32" 38G 67'33"
31 9G 48'18" 38G 97'90"
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spécial de la commune de Sfax,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax,
Vu le décret n° 83-1265 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Sfax, tel que révisé respectivement par l'arrêté du gouverneur de Sfax du 4 octobre 2002 et l'arrêté du 4 septembre 2004,
Vu le décret n° 2006-1235 du 2 mai 2006, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Sfax réuni le 23 avril 2018.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Sfax du gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée : (de 1 à 31), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 9G 35'18" 38G 55'70"
2 9G 33'50" 38G 56'92"
3 9G 32'70" 38G 57'50"
4 9G 30'20" 38G 58'05"
5 9G 28'70" 38G 59'92"
6 9G 30'90" 38G 61'85"
7 9G 30'70" 38G 62'
8 9G 32'25" 38G 62'90"
9 9G 32'65" 38G 62'63"
10 9G 32'82" 38G 62'75"
11 9G 32'70" 38G 62'85"
12 9G 33'55" 38G 63'20"
13 9G 33'40" 38G 62'95"
14 9G 34'72" 38G 63'50"
15 9G 34'95" 38G 63'55"
16 9G 35'08" 380 63'30"
17 9G 35'88" 38G 63'54"
18 9G 36'25" 38G 63'66"
19 9G 36'18" 38G 64'12"
20 9G 36'77" 38G 64'30"
21 9G 37'32" 38G 64'06"
22 9G 37'96" 38G 64'45"
23 9G 38' 18" 38G 64'55"
24 9G 38'82" 38G 64'20"
25 9G 39'19" 38G 64'05"
26 9G 39'42" 38G 64'25"
27 9G 39'75" 38G 64'02"
28 9G 42'75" 38G 66'98"
29 9G 43'68" 38G 66'22"
30 9G 45'32" 38G 67'33"
31 9G 48'18" 38G 97'90"
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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