Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
JORT numéro 2018-039
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AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-834 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kébili, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1103 du 23 août 2016, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat du Kef et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 7 décembre 2015.
Arrête :
Article premier - sont abrogés le tableau n° 1, le tableau n° 2 et le tableau n° 6 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacés par ce qui suit :
1- Commissariat régional au développement agricole du Kef :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Zaâfrane Le Kef Eddir - Oued Essouani, Zaâfrane, Oued Remal Nord et Sud
El Gsar Nebeur Nebeur - Mellègue - Bohra- Sidi Médiene - El Gsar - Ain El Henchir - Tel Ghozlan - Chtetla
Ain El Karma Sakiet Sidi Youssef Essakia - Fourchane - Jradou - Ain Mazer - Ain El Karma¬ - Sidi Rabeh - Ettabia
Sidi Mtir Tajerouine Tajerouine Nord et Sud - El Jezza - Sidi Mtir - Sidi Abdelbasset¬ - Garn El Jelfaya - Menzel Salem - El Houdh
Jerissa Jerissa Jerissa - Naâm - Bsiriane - Fej Tmar
Kalaât Snane Kalaât Snane Kalaât Snane - Ain Snane - Boujaber - Soud El Khir - El Falta - Hamima - Mzita - Mahjouba - Safsaf
Sidi Ahmed Salah Kalaâ Khisba Kalaâ Khisba - El Hantaya - Nadhour - Sidi Ahmed Salah
Medayina Dahmani Ouba - Medayina - Sidi Baraket - Zouarine - Oubaida- Thermeda
El Gsour El Gsour Zitouna - El Gsour - Bannou - Ain Ksiba - Ain Foudhail - Louata
El Marja Sers Sers Nord et Sud, Lourbes - Bouslia - El Marja - Labar - Ellas
Touiref Touiref Touiref - Mellela - Adhiab - Oueljet Sedra
2- Commissariat régional au développement agricole du Kébili :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Kébili Nord Kébili Nord Saidane - Kébili - Bazma - Jemna - Om El Farth - Mazraa Neji¬ - Radhouane - Zegzaou - Limaguess - Steftimi - Kébili Nord - Kébili Est - Telmine - Tennib - Tombar - Mansoura - Djedida - Rabta¬ Guettaya
Kébili Sud Kébili Sud Kébili Sud - Janoura - Bazma - Rahmat - Jemna Sud - Jemna Nord - Bechli - Barghouthia - Messaid - Béni M'hamed ¬Kelwamen - Ghlissia El Gdara - Jarcine - Chkouria et Klibia ¬Blidete
Souk El Ahad Souk El Ahad Bechri - Zaouiet El Anes - Oum Somaa - Bouabdallah - Menchia¬ Negga - Fatnassa - Zaouiet El Harth - Choucha negga - Ouled Touati-EI Glea- D" aziret-el- Louhichi
Douz Nord Douz Nord Ghalaa – Abdalla – Douz Est - Aouina Nord - Aouina Sud
Douz Sud Douz Sud Douz Gharbi - Ghlissia - Hsay -Zaafrane - Nouiel
El Faouar El Faouar Ghrib - Sabria - Sabria Est - Bechni - Darjine - Ghidma
Rejim Maatoug Rejim Maatoug Rejim Maatoug - Ferdaous - Nasr - Amel - Essalem 1 - Essalam 2 - Matrouha
3- Commissariat régional au développement agricole du Zaghouan :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Zaghouan Zaghouan Mogran - Bir Halima - Zaghouan Nord - Zaghouan Sud - Oued Rmal- Oued Ezzit - Elitha - Jimla.
Zriba Zriba Zriba Sud - Zriba Nord - Zriba Karia - Jouf Est - Jouf Sud - Bouachir - Jeradou - Ain Batria.
Bir Mchergua Bir Mchergua Bir Mchergua - Sminja - Bir Mchergua Gare - Ain Safsaf - Jbel Oust- Ain Asker - Dlaiel El Arous.
El Fahs El Fahs El Fahs Sud - El Fahs Nord - El Amaiem - Ghrifet - Bir Mougra - Drou - Tellil Salhi - Oum Laboueb - Jougar - Bent Saidane - Oued El Khadra.
Nadhour Nadhour Nadhour - Bir Chaouch - Soughas - Saouer - Ain Battoum.
Saouaf Saouaf Saouaf Est - Saouaf Ouest - Dghafla Est - Dghafla Ouest - Hamira.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-834 du 29 juin 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kébili, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan, tel que complété par le décret n° 2010-2013 du 16 août 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1103 du 23 août 2016, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat du Kef et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 7 décembre 2015.
Arrête :
Article premier - sont abrogés le tableau n° 1, le tableau n° 2 et le tableau n° 6 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé et remplacés par ce qui suit :
1- Commissariat régional au développement agricole du Kef :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Zaâfrane Le Kef Eddir - Oued Essouani, Zaâfrane, Oued Remal Nord et Sud
El Gsar Nebeur Nebeur - Mellègue - Bohra- Sidi Médiene - El Gsar - Ain El Henchir - Tel Ghozlan - Chtetla
Ain El Karma Sakiet Sidi Youssef Essakia - Fourchane - Jradou - Ain Mazer - Ain El Karma¬ - Sidi Rabeh - Ettabia
Sidi Mtir Tajerouine Tajerouine Nord et Sud - El Jezza - Sidi Mtir - Sidi Abdelbasset¬ - Garn El Jelfaya - Menzel Salem - El Houdh
Jerissa Jerissa Jerissa - Naâm - Bsiriane - Fej Tmar
Kalaât Snane Kalaât Snane Kalaât Snane - Ain Snane - Boujaber - Soud El Khir - El Falta - Hamima - Mzita - Mahjouba - Safsaf
Sidi Ahmed Salah Kalaâ Khisba Kalaâ Khisba - El Hantaya - Nadhour - Sidi Ahmed Salah
Medayina Dahmani Ouba - Medayina - Sidi Baraket - Zouarine - Oubaida- Thermeda
El Gsour El Gsour Zitouna - El Gsour - Bannou - Ain Ksiba - Ain Foudhail - Louata
El Marja Sers Sers Nord et Sud, Lourbes - Bouslia - El Marja - Labar - Ellas
Touiref Touiref Touiref - Mellela - Adhiab - Oueljet Sedra
2- Commissariat régional au développement agricole du Kébili :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Kébili Nord Kébili Nord Saidane - Kébili - Bazma - Jemna - Om El Farth - Mazraa Neji¬ - Radhouane - Zegzaou - Limaguess - Steftimi - Kébili Nord - Kébili Est - Telmine - Tennib - Tombar - Mansoura - Djedida - Rabta¬ Guettaya
Kébili Sud Kébili Sud Kébili Sud - Janoura - Bazma - Rahmat - Jemna Sud - Jemna Nord - Bechli - Barghouthia - Messaid - Béni M'hamed ¬Kelwamen - Ghlissia El Gdara - Jarcine - Chkouria et Klibia ¬Blidete
Souk El Ahad Souk El Ahad Bechri - Zaouiet El Anes - Oum Somaa - Bouabdallah - Menchia¬ Negga - Fatnassa - Zaouiet El Harth - Choucha negga - Ouled Touati-EI Glea- D" aziret-el- Louhichi
Douz Nord Douz Nord Ghalaa – Abdalla – Douz Est - Aouina Nord - Aouina Sud
Douz Sud Douz Sud Douz Gharbi - Ghlissia - Hsay -Zaafrane - Nouiel
El Faouar El Faouar Ghrib - Sabria - Sabria Est - Bechni - Darjine - Ghidma
Rejim Maatoug Rejim Maatoug Rejim Maatoug - Ferdaous - Nasr - Amel - Essalem 1 - Essalam 2 - Matrouha
3- Commissariat régional au développement agricole du Zaghouan :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imada
Zaghouan Zaghouan Mogran - Bir Halima - Zaghouan Nord - Zaghouan Sud - Oued Rmal- Oued Ezzit - Elitha - Jimla.
Zriba Zriba Zriba Sud - Zriba Nord - Zriba Karia - Jouf Est - Jouf Sud - Bouachir - Jeradou - Ain Batria.
Bir Mchergua Bir Mchergua Bir Mchergua - Sminja - Bir Mchergua Gare - Ain Safsaf - Jbel Oust- Ain Asker - Dlaiel El Arous.
El Fahs El Fahs El Fahs Sud - El Fahs Nord - El Amaiem - Ghrifet - Bir Mougra - Drou - Tellil Salhi - Oum Laboueb - Jougar - Bent Saidane - Oued El Khadra.
Nadhour Nadhour Nadhour - Bir Chaouch - Soughas - Saouer - Ain Battoum.
Saouaf Saouaf Saouaf Est - Saouaf Ouest - Dghafla Est - Dghafla Ouest - Hamira.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2018.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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