Décret gouvernemental n° 2018-422 du 8 mai 2018, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2018-039
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Par décret gouvernemental n° 2018-422 du 8 mai 2018.
Madame Asma Massaoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 18 (nouveau) du décret 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Madame Asma Massaoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la législation fiscale à la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 18 (nouveau) du décret 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
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