Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2018-039
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AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Maloulech,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 85-527 du 4 avril 1985, relatif à la création de la commune de Maloulech,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Maloulech réuni le 22 décembre 2017,
Arrête :
Article premier : Les zones requérant l’établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 600 156 207 319
B 600 392 207 250
C 600 336 207 073
D 600 473 207 016
E 600 479 207 224
F 600 559 207 201
G 600 675 207 383
H 600 767 207 461
I 601 027 207 449
J 601 228 207 660
K 601 246 207 676
L 601 415 207 735
M 601 335 207 805
N 601 444 207 987
O 601 367 208 050
P 601 239 208 102
Q 601 149 208 094
R 601 066 208 056
S 600 774 207 763
T 600 689 207 639
U 600 680 207 513
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Malloulech est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Maloulech,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 85-527 du 4 avril 1985, relatif à la création de la commune de Maloulech,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Maloulech réuni le 22 décembre 2017,
Arrête :
Article premier : Les zones requérant l’établissement du plan d'aménagement urbain de la zone d'El Itha (Awled Ahmed) de la commune de Maloulech du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 600 156 207 319
B 600 392 207 250
C 600 336 207 073
D 600 473 207 016
E 600 479 207 224
F 600 559 207 201
G 600 675 207 383
H 600 767 207 461
I 601 027 207 449
J 601 228 207 660
K 601 246 207 676
L 601 415 207 735
M 601 335 207 805
N 601 444 207 987
O 601 367 208 050
P 601 239 208 102
Q 601 149 208 094
R 601 066 208 056
S 600 774 207 763
T 600 689 207 639
U 600 680 207 513
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Malloulech est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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