Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa.
JORT numéro 2018-039
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Guettar,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 76-969 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa, tel que révisé par l'arrêté du gouverneur de Gafsa du 24 mai 1999,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Guettar réuni le 31 juillet 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (du 1 à 24) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 409 135,336 116 989,889
2 412 927,884 116 706,550
3 414 222,550 115 879,545
4 414 218,513 115 489,724
5 414 680,649 115 039,709
6 414 986,077 115 072,548
7 414 984,508 114 826,988
8 414 846,919 114 796,682
9 414 983,267 114 632,722
10 414 850,973 114 560,172
11 414 569,451 114 735,566
12 413 981,667 114 606,099
13 411 319,184 115 357,364
14 411 355,212 115 714,629
15 410 137,572 115 659,366
16 409 955,672 115 381,226
17 409 601,705 115 419,279
18 409 722,832 115 890,602
19 409 627,153 115 682,233
20 409 586,613 115 908,509
21 409 542,346 116 011,080
22 409 489,395 116 112,616
23 409 113,551 116 170,072
24 409 414,614 116 222,926
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Guettar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Guettar,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008- 57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 76-969 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa, tel que révisé par l'arrêté du gouverneur de Gafsa du 24 mai 1999,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Guettar réuni le 31 juillet 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Guettar du gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (du 1 à 24) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
1 409 135,336 116 989,889
2 412 927,884 116 706,550
3 414 222,550 115 879,545
4 414 218,513 115 489,724
5 414 680,649 115 039,709
6 414 986,077 115 072,548
7 414 984,508 114 826,988
8 414 846,919 114 796,682
9 414 983,267 114 632,722
10 414 850,973 114 560,172
11 414 569,451 114 735,566
12 413 981,667 114 606,099
13 411 319,184 115 357,364
14 411 355,212 115 714,629
15 410 137,572 115 659,366
16 409 955,672 115 381,226
17 409 601,705 115 419,279
18 409 722,832 115 890,602
19 409 627,153 115 682,233
20 409 586,613 115 908,509
21 409 542,346 116 011,080
22 409 489,395 116 112,616
23 409 113,551 116 170,072
24 409 414,614 116 222,926
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Guettar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
