Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Saâd de la commune de Hakeima du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2018-039
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Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Saâd de la commune de Hakeima du gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Mahdia,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes au gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017 portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Mahdia du 30 novembre 1987, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la zone de Saâd de la délégation de Mahdia,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 5 août 2016.
Arrête :
Article premier : Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Saad de la commune de Hakeima du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 594 095 241 563
B 593 975 241 497
C 593 965 241 511
D 593 368 241 321
E 593 807 240 658
F 593 810 240 398
G 594 027 240 153
H 594 064 240 106
I 594 148 240 074
J 594 227 240 082
K 594 660 240 392
L 594 436 240 788
M 594 416 240 797
N 594 386 240 860
O 594 250 241 102
P 594 074 241 379
Q 594 119 241 516
Art. 2 - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Mahdia,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes au gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016 portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017 portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Mahdia du 30 novembre 1987, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la zone de Saâd de la délégation de Mahdia,
Vu la délibération de la délégation spéciale du conseil régional de Mahdia réuni le 5 août 2016.
Arrête :
Article premier : Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Saad de la commune de Hakeima du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 594 095 241 563
B 593 975 241 497
C 593 965 241 511
D 593 368 241 321
E 593 807 240 658
F 593 810 240 398
G 594 027 240 153
H 594 064 240 106
I 594 148 240 074
J 594 227 240 082
K 594 660 240 392
L 594 436 240 788
M 594 416 240 797
N 594 386 240 860
O 594 250 241 102
P 594 074 241 379
Q 594 119 241 516
Art. 2 - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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