Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2018, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mai 2018, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-756 du 13 juin 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général à la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministre des affaires religieuses est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2018.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum