Arrêté du chef du gouvernement du 8 mai 2018, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kV reliant les postes de transformation de Jendouba et de Béja.
JORT numéro 2018-039
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FR
AR
Arrêté du chef du du 8 mai 2018, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kV reliant les postes de transformation de Jendouba et de Béja.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 20l6-l07 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu les certificats d'affichage et de non émanant des gouverneurs de Jendouba et de Béja,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, du ministre des affaires culturelles et du ministre du transport.
Arrête :
Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées aux sièges des gouvernorats de Jendouba et de Béja et ce, dans le cadre de la réalisation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kV reliant les postes de transformation de Jendouba et de Béja.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne, affiché aux sièges des gouvernorats concernés et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 8 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le décret Présidentiel n° 20l6-l07 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu les certificats d'affichage et de non émanant des gouverneurs de Jendouba et de Béja,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, du ministre des affaires culturelles et du ministre du transport.
Arrête :
Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées aux sièges des gouvernorats de Jendouba et de Béja et ce, dans le cadre de la réalisation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 90 kV reliant les postes de transformation de Jendouba et de Béja.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne, affiché aux sièges des gouvernorats concernés et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la ligne électrique prévue à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 8 mai 2018.
Le Chef du
Youssef Chahed
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