Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 avril 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-039
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 avril 2018, portant délégation de signature.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2017, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-45 du 17 avril 2018, chargeant Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Riadh Abbass est habilité à sous-déléguer sa à des des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 mai 2018.
Tunis, le 30 avril 2018.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2017, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-45 du 17 avril 2018, chargeant Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Abbass, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Riadh Abbass est habilité à sous-déléguer sa à des des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 mai 2018.
Tunis, le 30 avril 2018.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
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