Décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Kairouan et une nouvelle délégation au gouvernorat de Tozeur et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.
JORT numéro 2016-031
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Décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Kairouan et une nouvelle délégation au gouvernorat de Tozeur et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié, notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créées au gouvernorat de Kairouan, deux nouvelles délégations, dénommées "délégation de Ain Jloula" et "délégation de Menzel Mhiri".
Art. 2 - Est créée au gouvernorat de Tozeur, une nouvelle délégation, dénommée "délégation de Hammet El Djérid".
Art. 3 - Les paragraphes 12 et 21 de l’article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé, sont modifiés en ce qui concerne le gouvernorat de Tozeur et le gouvernorat de Kairouan comme suit :
12- Le gouvernorat de Tozeur comprend 6 délégations à savoir : Tozeur, Dégach, Hammet El Djérid, Tamaghza, Nefta, Hazoua.
21- Le gouvernorat de Kairouan comprend 13 délégations à savoir : Kairouan Nord, Kairouan Sud, Sbikha, Echbika, El Oueslatia, Ain Jloula, Haffouz, El Alaâ, Hajeb El Ayoun, Nasrallah, Menzel Mhiri, Echrarda, Bouhajla.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre des finances
Slim Chaker Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié, notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créées au gouvernorat de Kairouan, deux nouvelles délégations, dénommées "délégation de Ain Jloula" et "délégation de Menzel Mhiri".
Art. 2 - Est créée au gouvernorat de Tozeur, une nouvelle délégation, dénommée "délégation de Hammet El Djérid".
Art. 3 - Les paragraphes 12 et 21 de l’article premier du décret n° 96-543 du 1er avril 1996 susvisé, sont modifiés en ce qui concerne le gouvernorat de Tozeur et le gouvernorat de Kairouan comme suit :
12- Le gouvernorat de Tozeur comprend 6 délégations à savoir : Tozeur, Dégach, Hammet El Djérid, Tamaghza, Nefta, Hazoua.
21- Le gouvernorat de Kairouan comprend 13 délégations à savoir : Kairouan Nord, Kairouan Sud, Sbikha, Echbika, El Oueslatia, Ain Jloula, Haffouz, El Alaâ, Hajeb El Ayoun, Nasrallah, Menzel Mhiri, Echrarda, Bouhajla.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Pour Contreseing
Le ministre de l'intérieur
Hédi Mejdoub
Le ministre des finances
Slim Chaker Le Chef du
Habib Essid
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