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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-495 du 8 avril 2016, portant octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2016-031

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-495 du 8 avril 2016.
Est accordé à Monsieur Mohamed Mridha, directeur 1er degré à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2015.
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