Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja.
JORT numéro 2016-031
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Béja,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village de Slouguia, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Béja du 28 septembre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Béja réuni le 26 octobre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 465460 365950
B 465940 365815
C 465875 365460
D 465945 365065
E 465990 365025
F 466150 365065
G 466280 364840
H 466230 364910
I 466290 364850
J 466110 364650
K 465570 364375
L 465490 364330
M 465450 364160
N 465540 364090
O 465515 363940
P 465405 363800
Q 465360 363920
R 465260 363930
S 465245 363950
T 465180 363950
U 465165 363995
V 465060 363975
W 465045 363915
X 465045 363790
Y 464910 363740
Z 464720 363740
A' 464380 363565
B' 464270 363960
C' 464995 364300
D' 465380 364860
E' 465900 365105
F' 465835 365460
G' 465655 365475
H' 465450 365320
I' 465330 365645
Art. 2 - Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Béja,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village de Slouguia, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Béja du 28 septembre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Béja réuni le 26 octobre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 465460 365950
B 465940 365815
C 465875 365460
D 465945 365065
E 465990 365025
F 466150 365065
G 466280 364840
H 466230 364910
I 466290 364850
J 466110 364650
K 465570 364375
L 465490 364330
M 465450 364160
N 465540 364090
O 465515 363940
P 465405 363800
Q 465360 363920
R 465260 363930
S 465245 363950
T 465180 363950
U 465165 363995
V 465060 363975
W 465045 363915
X 465045 363790
Y 464910 363740
Z 464720 363740
A' 464380 363565
B' 464270 363960
C' 464995 364300
D' 465380 364860
E' 465900 365105
F' 465835 365460
G' 465655 365475
H' 465450 365320
I' 465330 365645
Art. 2 - Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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