Décret gouvernemental n° 2016-501 du 11 avril 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2016-031
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-501 du 11 avril 2016.
Est accordé à Madame Saîda Belhaj Ali, fonctionnaire au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Est accordé à Madame Saîda Belhaj Ali, fonctionnaire au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
