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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-502 du 8 avril 2016, portant octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public

JORT numéro 2016-031

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-502 du 8 avril 2016.
Est accordée à Madame Kalthoum Akkari, attachée d'administration à la société de promotion des logements sociaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2016.
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