Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 1, délégation de Foussena, gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2016-031
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 1, délégation de Foussena, gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 1, délégation de Foussena, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 392 450 227 143
B 392 380 227 261
C 392 411 227 271
D 392 500 227 160
E 392 526 226 934
F 392 530 226 812
G 392 567 226 703
H 392 637 226 627
I 392 649 226 473
J 392 541 226 421
K 392 575 226 358
L 392 560 226 286
M 392 539 225 985
N 392 395 225 895
O 392 367 225 957
P 392 167 225 921
Q 392 147 225 957
R 391 847 225 882
S 391 729 226 370
T 391 688 226 390
U 391 999 226 791
V 391 938 226 833
W 392 234 227 240
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 1, délégation de Foussena, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 392 450 227 143
B 392 380 227 261
C 392 411 227 271
D 392 500 227 160
E 392 526 226 934
F 392 530 226 812
G 392 567 226 703
H 392 637 226 627
I 392 649 226 473
J 392 541 226 421
K 392 575 226 358
L 392 560 226 286
M 392 539 225 985
N 392 395 225 895
O 392 367 225 957
P 392 167 225 921
Q 392 147 225 957
R 391 847 225 882
S 391 729 226 370
T 391 688 226 390
U 391 999 226 791
V 391 938 226 833
W 392 234 227 240
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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