Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2016-031
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 22 octobre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 370 899 217 336
B 370 024 217 277
C 370 002 217 201
D 371 041 217 177
E 370 954 216 883
F 371 091 216 774
G 371 101 216 667
H 371 044 216 599
I 370 867 216 512
J 370 801 216 575
K 370 322 216 681
L 370 372 216 814
M 370 191 216 873
N 370 304 217 091
O 370 566 217 417
P 370 799 217 329
Q 370 881 217 278
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 22 octobre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 370 899 217 336
B 370 024 217 277
C 370 002 217 201
D 371 041 217 177
E 370 954 216 883
F 371 091 216 774
G 371 101 216 667
H 371 044 216 599
I 370 867 216 512
J 370 801 216 575
K 370 322 216 681
L 370 372 216 814
M 370 191 216 873
N 370 304 217 091
O 370 566 217 417
P 370 799 217 329
Q 370 881 217 278
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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