Décret gouvernemental n° 2016-481 du 8 avril 2016, portant maintient en activité dans le secteur public.
JORT numéro 2016-031
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-481 du 8 avril 2016.
Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est maintenu en en activité pour une deuxième année, à compter du 1er août 2015 (à titre de régularisation).
Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est maintenu en en activité pour une deuxième année, à compter du 1er août 2015 (à titre de régularisation).
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