Décret gouvernemental n° 2016-485 du 11 avril 2016, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-031
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-485 du 11 avril 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Ammar Khabbabi, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 22 novembre 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Ammar Khabbabi, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 22 novembre 2015.
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