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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration de quelques ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

JORT numéro 2016-031

Disponible en FR AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration de quelques ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2012¬-2362 du 10 octobre 2012,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 juin 2011.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 3 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration de quelques ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures sera close le 5 mai 2016
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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