Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, délégation de Testour, gouvernorat de Béja. .
JORT numéro 2016-031
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, délégation de Testour, gouvernorat de Béja.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Béja,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Béja du 28 septembre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Béja réuni le 26 octobre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 459 210 374 390
B 459 370 374 360
C 459 420 374 190
D 459 600 374 190
E 459 760 374 110
F 459 610 373 795
G 459 790 373 720
H 459 500 373 250
I 459 145 373 480
J 458 525 373 765
K 458 560 374 330
L 458 190 374 350
M 458 250 374 325
N 458 625 374 390
O 458 800 374 290
P 459 180 374 235
Art. 2 - Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Béja,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Béja du 28 septembre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Béja réuni le 26 octobre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 459 210 374 390
B 459 370 374 360
C 459 420 374 190
D 459 600 374 190
E 459 760 374 110
F 459 610 373 795
G 459 790 373 720
H 459 500 373 250
I 459 145 373 480
J 458 525 373 765
K 458 560 374 330
L 458 190 374 350
M 458 250 374 325
N 458 625 374 390
O 458 800 374 290
P 459 180 374 235
Art. 2 - Le gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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