Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2016, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
JORT numéro 2016-031
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2016, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 de 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 de 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005- 2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnent des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire,
Après avis du conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire,
Sur proposition du président de l'université de Manouba,
Après avis du conseil de l'université,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé à l'école nationale de médecine vétérinaire, le laboratoire de recherche suivant :
- Laboratoire d'« Epidémiologie d'infections Enzootiques des Herbivores en Tunisie ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 de 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 de 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005- 2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnent des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire,
Après avis du conseil scientifique de l'école nationale de médecine vétérinaire,
Sur proposition du président de l'université de Manouba,
Après avis du conseil de l'université,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé à l'école nationale de médecine vétérinaire, le laboratoire de recherche suivant :
- Laboratoire d'« Epidémiologie d'infections Enzootiques des Herbivores en Tunisie ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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