Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 2, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2016-031
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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 2, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 2, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Y1, Z1, A1, B1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 392 533 229 161
B 392 647 229 170
C 392 794 229 115
D 392 641 229 103
E 393 038 229 238
F 393 205 229 143
G 393 089 229 015
H 393 033 228 757
I 392 847 228 804
J 392 805 228 665
K 392 870 228 640
L 392 878 228 505
M 392 867 228 398
N 392 761 228 224
O 392 707 228 214
P 392 700 228 014
Q 392 542 228 014
R 392 513 227 898
S 392 447 227 774
T 392 344 227 662
U 392 230 227 669
V 392 177 227 768
W 392 185 227 851
X 392 378 228 432
Y 392 069 228 615
Z 392 090 228 731
Y 1 392 205 228 770
Z 1 392 253 228 877
A 1 392 357 228 836
B 1 392 525 229 085
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 2, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Y1, Z1, A1, B1) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 392 533 229 161
B 392 647 229 170
C 392 794 229 115
D 392 641 229 103
E 393 038 229 238
F 393 205 229 143
G 393 089 229 015
H 393 033 228 757
I 392 847 228 804
J 392 805 228 665
K 392 870 228 640
L 392 878 228 505
M 392 867 228 398
N 392 761 228 224
O 392 707 228 214
P 392 700 228 014
Q 392 542 228 014
R 392 513 227 898
S 392 447 227 774
T 392 344 227 662
U 392 230 227 669
V 392 177 227 768
W 392 185 227 851
X 392 378 228 432
Y 392 069 228 615
Z 392 090 228 731
Y 1 392 205 228 770
Z 1 392 253 228 877
A 1 392 357 228 836
B 1 392 525 229 085
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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