Décret gouvernemental n° 2016-504 du 11 avril 2016, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations d'El Krib, Makther, Siliana Nord, Gaâfour, Bargou, Siliana Sud, Kesra et Errouhia).
JORT numéro 2016-031
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Décret gouvernemental n° 2016-504 du 11 avril 2016, portant homologation des procès-verbaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations d'El Krib, Makther, Siliana Nord, Gaâfour, Bargou, Siliana Sud, Kesra et Errouhia).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le code des droits réels, tel que promulgué par n° 65-5 du 12 février 1965, et les textes ultérieurs les complétant et les modifiants dont le dernier est la n° 2010-34 du 29 juin 2010,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 93-1833 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans l'es délégations du gouvernorat de Siliana,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant la du chef du et de ses membres,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana en date des 10 juin, 10 novembre et 15 décembre 2014,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délégations d'El Krib, Makther, Siliana Nord, Gaâfour, Bargou, Siliana Sud, Kesra et Errouhia), indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre Localisation Superficie en m² N° T.P.D
1 Hbous El Guerwachi Secteur de Hammam Byadha Nord
Délégation d'El Krib 91970 21592
2 Sans nom Secteur de Makther ville
Délégation de Makther 991 27691
3 Ettelayil Secteur de Jemma
Délégation de Siliana Nord 606824 32131
4 El Ksar Secteur Aïn Zrigue
Délégation de Gaâfour 104414 35685
5 El Moutachakliba Secteur Aïn Zrigue
Délégation de Gaâfour 67480 35686
6 Echchafak Secteur d'Essoualem
Délégation de Makther 245389 35830
7 Parcelle El Aribet Secteur d'Ouled Fraj
Délégation de Bargou 65747 35874
8 Parcelle Essafaya Secteur Ain Eddissa
Délégation de Siliana Nord 265918 35983
9 Parcelle Eddissa Secteur Ain Eddissa
Délégation de Siliana Nord 95908 35987
10 El Kilaâ Secteur d'Essfina
Délégation de Siliana Sud 190770 39481
11 Parcelle El Mallah Secteur d'Essfina
Délégation de Siliana Sud 279454 39485
12 Kef El Meleh Secteur d'Essfina
Délégation de Siliana Sud 101255 39486
13 Parcelle Essaffaya Secteur Aïn Eddissa
Délégation de Siliana Nord 269150 40045
14 El Machyouha Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 43178 40736
15 Dar El Bakara Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 285597 40737
16 El Mhajer Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 69978 40738
17 Mirass Ettourba Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 37451 40739
18 Ennadhour Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 164606 40741
19 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 2594 41266
20 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 52 41267
21 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 135 41268
22 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 130 41269
23 Parcelle Dar Ettabel Secteur d'Ejjmilet
Délégation d'Errouhia 108270 41645
24 Parcelle El Battouma Secteur d'Ejjmilet
Délégation d'Errouhia 158393 41648
25 Rass El Kef Secteur d'Ejjmilet
Délégation d'Errouhia 157118 41650
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu le décret beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu le code des droits réels, tel que promulgué par n° 65-5 du 12 février 1965, et les textes ultérieurs les complétant et les modifiants dont le dernier est la n° 2010-34 du 29 juin 2010,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret n° 93-1833 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans l'es délégations du gouvernorat de Siliana,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant la du chef du et de ses membres,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana en date des 10 juin, 10 novembre et 15 décembre 2014,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délégations d'El Krib, Makther, Siliana Nord, Gaâfour, Bargou, Siliana Sud, Kesra et Errouhia), indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
N° d'ordre Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre Localisation Superficie en m² N° T.P.D
1 Hbous El Guerwachi Secteur de Hammam Byadha Nord
Délégation d'El Krib 91970 21592
2 Sans nom Secteur de Makther ville
Délégation de Makther 991 27691
3 Ettelayil Secteur de Jemma
Délégation de Siliana Nord 606824 32131
4 El Ksar Secteur Aïn Zrigue
Délégation de Gaâfour 104414 35685
5 El Moutachakliba Secteur Aïn Zrigue
Délégation de Gaâfour 67480 35686
6 Echchafak Secteur d'Essoualem
Délégation de Makther 245389 35830
7 Parcelle El Aribet Secteur d'Ouled Fraj
Délégation de Bargou 65747 35874
8 Parcelle Essafaya Secteur Ain Eddissa
Délégation de Siliana Nord 265918 35983
9 Parcelle Eddissa Secteur Ain Eddissa
Délégation de Siliana Nord 95908 35987
10 El Kilaâ Secteur d'Essfina
Délégation de Siliana Sud 190770 39481
11 Parcelle El Mallah Secteur d'Essfina
Délégation de Siliana Sud 279454 39485
12 Kef El Meleh Secteur d'Essfina
Délégation de Siliana Sud 101255 39486
13 Parcelle Essaffaya Secteur Aïn Eddissa
Délégation de Siliana Nord 269150 40045
14 El Machyouha Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 43178 40736
15 Dar El Bakara Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 285597 40737
16 El Mhajer Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 69978 40738
17 Mirass Ettourba Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 37451 40739
18 Ennadhour Secteur d'El Fdhoul
Délégation de Kesra 164606 40741
19 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 2594 41266
20 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 52 41267
21 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 135 41268
22 Hinchir Abben Secteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord 130 41269
23 Parcelle Dar Ettabel Secteur d'Ejjmilet
Délégation d'Errouhia 108270 41645
24 Parcelle El Battouma Secteur d'Ejjmilet
Délégation d'Errouhia 158393 41648
25 Rass El Kef Secteur d'Ejjmilet
Délégation d'Errouhia 157118 41650
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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