Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2016-031
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 11 octobre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 408 558 213 423
B 409 367 213 030
C 409 395 212 936
D 408 888 212 752
E 408 388 212 166
F 408 229 212 503
G 407 912 212 379
H 407 870 212 609
1 407 921 212 677
J 408 054 212 811
K 408 107 213 303
L 408 262 213 436
M 408 404 213 459
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, approuvé par l'arrêté du gouverneur de Kasserine du 11 octobre 1999,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 408 558 213 423
B 409 367 213 030
C 409 395 212 936
D 408 888 212 752
E 408 388 212 166
F 408 229 212 503
G 407 912 212 379
H 407 870 212 609
1 407 921 212 677
J 408 054 212 811
K 408 107 213 303
L 408 262 213 436
M 408 404 213 459
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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