Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errakhmet, délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2016-031
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errakhmet, délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errakhmet, délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 437 998 197 554
B 437 373 197 219
C 438 194 197 003
D 438 082 196 980
E 438 011 196 881
F 438 009 196 778
G 437 988 196 751
H 437 972 196 469
I 437 611 196 526
J 437 519 196 619
K 437 434 196 654
L 437 331 196 581
M 437 200 197 711
N 437 238 196 831
O 437 133 196 933
P 437 224 197 042
Q 437 147 197 136
R 437 370 197 297
S 437 434 197 217
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kasserine,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Kasserine réuni le 29 mars 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errakhmet, délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 437 998 197 554
B 437 373 197 219
C 438 194 197 003
D 438 082 196 980
E 438 011 196 881
F 438 009 196 778
G 437 988 196 751
H 437 972 196 469
I 437 611 196 526
J 437 519 196 619
K 437 434 196 654
L 437 331 196 581
M 437 200 197 711
N 437 238 196 831
O 437 133 196 933
P 437 224 197 042
Q 437 147 197 136
R 437 370 197 297
S 437 434 197 217
Art. 2 - Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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