Décret gouvernemental n° 2016-483 du 11 avril 2016, portant démission d'un magistrat.
JORT numéro 2016-031
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-483 du 8 avril 2016.
La démission de Monsieur Mohamed Nabil Essedik, conseiller à la cour d' de Tunis, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
La démission de Monsieur Mohamed Nabil Essedik, conseiller à la cour d' de Tunis, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
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