Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’huissiers des juridictions.
JORT numéro 2023-130
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, portant ouverture d’un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’huissiers des juridictions.
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire tel que modifié par le décret n°2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la justice,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-500 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, fixant les modalités d’ du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’huissier des juridictions.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice le 31 janvier 2024 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quarante-neuf (49) huissiers des juridictions répartis comme suit :
Région Nombre de postes
Tunis 15
Nabeul 7
Bizerte 7
Sousse 5
Monastir 5
Sfax 7
Jendouba 3
Art. 2 - La date du début de l’inscription des candidatures en ligne sera le 15 décembre 2023.
Art. 3 - La liste d’inscription en ligne sera clôturée le 29 décembre 2023.
Art. 4 - Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec de réception au bureau d’ordre central du ministère de la justice.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 2012-246 du 5 mai 2012, fixant le statut particulier des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire tel que modifié par le décret n°2014-3609 du 3 octobre 2014,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la justice,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-500 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté de la ministre de la justice du 3 novembre 2023, fixant les modalités d’ du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’huissier des juridictions.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice le 31 janvier 2024 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quarante-neuf (49) huissiers des juridictions répartis comme suit :
Région Nombre de postes
Tunis 15
Nabeul 7
Bizerte 7
Sousse 5
Monastir 5
Sfax 7
Jendouba 3
Art. 2 - La date du début de l’inscription des candidatures en ligne sera le 15 décembre 2023.
Art. 3 - La liste d’inscription en ligne sera clôturée le 29 décembre 2023.
Art. 4 - Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec de réception au bureau d’ordre central du ministère de la justice.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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