Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-254 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-254 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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