Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-264 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-264 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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