Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-270 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-270 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeigui, né le 01/02/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n°*****986, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Samia Bent Hssan Rzeigui, né le 01/02/1971, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de Tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale n°*****986, pour une période de six mois renouvelables.
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