Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-266 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-266 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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