Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-250 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-250 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.