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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-256 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2023-130

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-256 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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