Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-268 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-268 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 1977/01/29à Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 1977/01/29à Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
