Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-258 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-258 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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