Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-259 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-259 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.
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