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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-259 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2023-130

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-259 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.
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