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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-253 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2023-130

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-253 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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