Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-253 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-253 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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