Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-271 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-271 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l’association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l’identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l’association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l’identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.
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