Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-263 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-263 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Habib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.