Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-265 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-265 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à zaafaran Douz Gbeli, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à zaafaran Douz Gbeli, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
