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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-261 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2023-130

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-261 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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