Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, portant création de pôles, de services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
JORT numéro 2023-130
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FR
AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 novembre 2023, portant création de pôles, de services et des unités hospitalo-universitaires à l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022, et notamment son article 9,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo- universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-294 du 19 avril 2023, portant création de l'hôpital militaire universitaire de Sfax en tant qu'établissement public de santé, fixant son administrative et financière et portant approbation de son organigramme,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Sont créés à l'hôpital militaire universitaire de Sfax des services hospitaliers spécialisés et des services et unités médicaux communs.
Art. 2 - Les services hospitaliers spécialisés comprennent :
a- Les services de chirurgie et des spécialités chirurgicales:
- de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
- d’orthopédie et de traumatologie,
- d’urologie,
- de neurochirurgie,
- d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
- d’ophtalmologie,
- de gynécologie-obstétrique,
- de médecine et de chirurgie dentaire,
- du bloc opératoire central,
- d’anesthésie,
- de réanimation polyvalente.
b- Les services des spécialités médicales:
- de médecine interne,
- de rhumatologie,
- des maladies infectieuses,
- de néphrologie,
- de cardiologie,
- de gastro-entérologie,
- de pneumo-allergologie,
- d’endocrinologie et de diététique,
- de neurologie,
- de psychiatrie,
- de pédiatrie,
Art. 3 - Les services et les unités médicaux communs comprennent :
a - Les services médicaux communs:
- d’imagerie médicale, diagnostique et interventionnelle,
- des urgences,
- de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,
- d’hygiène hospitalière et de protection de l’environnement,
- de médecine de travail et de la sécurité professionnelle,
- de médecine légale,
- des consultations externes.
b - Les services des spécialités de biologie et de pharmacie:
- d’anatomie et de cytologie pathologiques,
- de laboratoire de biochimie,
- de laboratoire de bactériologie,
- de laboratoire de virologie,
- de laboratoire d’hématologie,
- de laboratoire d’immunologie,
- de laboratoire de parasitologie,
- de la pharmacie, de la pharmacologie et de la pharmacotechnie.
c - Les unités médicales communes:
- l’unité gestion du sang, rattachée au de laboratoire d’hématologie,
- l’unité grands brûlés, rattachée au de réanimation polyvalente,
- l’unité mobile des urgences et de réanimation (SMUR), rattachée au des urgences,
- l’unité de formation, de recherche scientifique et de simulation médicale,
- l’unité d’épuration du sang et réanimation de la circulation sanguine,
- La structure de médecine opérationnelle.
Art. 4 - Sont créés à l'hôpital militaire universitaire de Sfax les pôles médicaux suivants :
- Pôle de chirurgie,
- Pôle d’anesthésie réanimation et urgences,
- Pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle,
Art. 5 - Le pôle de chirurgie comprend :
- de neurochirurgie,
- de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
- d’orthopédie et de traumatologie,
- d’urologie,
- du bloc opératoire central,
- de gynécologie-obstétrique,
- d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
- d’ophtalmologie,
- de médecine et de chirurgie dentaire.
Art. 6 - Le pôle d’anesthésie réanimation et urgences comprend :
- d’anesthésie,
- de réanimation polyvalente,
- des urgences.
Art. 7 - Le pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle comprend :
- de médecine interne,
- de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,
- de rhumatologie,
- des maladies infectieuses,
- de néphrologie,
- de cardiologie,
- de gastro-entérologie,
- de pneumo-allergologie,
- d’endocrinologie et de diététique,
- de neurologie,
- de psychiatrie,
- de pédiatrie,
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l' sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022, et notamment son article 9,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l’enseignement supérieur militaire,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo- universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-514 du 29 mai 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-294 du 19 avril 2023, portant création de l'hôpital militaire universitaire de Sfax en tant qu'établissement public de santé, fixant son administrative et financière et portant approbation de son organigramme,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Sont créés à l'hôpital militaire universitaire de Sfax des services hospitaliers spécialisés et des services et unités médicaux communs.
Art. 2 - Les services hospitaliers spécialisés comprennent :
a- Les services de chirurgie et des spécialités chirurgicales:
- de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
- d’orthopédie et de traumatologie,
- d’urologie,
- de neurochirurgie,
- d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
- d’ophtalmologie,
- de gynécologie-obstétrique,
- de médecine et de chirurgie dentaire,
- du bloc opératoire central,
- d’anesthésie,
- de réanimation polyvalente.
b- Les services des spécialités médicales:
- de médecine interne,
- de rhumatologie,
- des maladies infectieuses,
- de néphrologie,
- de cardiologie,
- de gastro-entérologie,
- de pneumo-allergologie,
- d’endocrinologie et de diététique,
- de neurologie,
- de psychiatrie,
- de pédiatrie,
Art. 3 - Les services et les unités médicaux communs comprennent :
a - Les services médicaux communs:
- d’imagerie médicale, diagnostique et interventionnelle,
- des urgences,
- de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,
- d’hygiène hospitalière et de protection de l’environnement,
- de médecine de travail et de la sécurité professionnelle,
- de médecine légale,
- des consultations externes.
b - Les services des spécialités de biologie et de pharmacie:
- d’anatomie et de cytologie pathologiques,
- de laboratoire de biochimie,
- de laboratoire de bactériologie,
- de laboratoire de virologie,
- de laboratoire d’hématologie,
- de laboratoire d’immunologie,
- de laboratoire de parasitologie,
- de la pharmacie, de la pharmacologie et de la pharmacotechnie.
c - Les unités médicales communes:
- l’unité gestion du sang, rattachée au de laboratoire d’hématologie,
- l’unité grands brûlés, rattachée au de réanimation polyvalente,
- l’unité mobile des urgences et de réanimation (SMUR), rattachée au des urgences,
- l’unité de formation, de recherche scientifique et de simulation médicale,
- l’unité d’épuration du sang et réanimation de la circulation sanguine,
- La structure de médecine opérationnelle.
Art. 4 - Sont créés à l'hôpital militaire universitaire de Sfax les pôles médicaux suivants :
- Pôle de chirurgie,
- Pôle d’anesthésie réanimation et urgences,
- Pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle,
Art. 5 - Le pôle de chirurgie comprend :
- de neurochirurgie,
- de chirurgie viscérale et de chirurgie générale,
- d’orthopédie et de traumatologie,
- d’urologie,
- du bloc opératoire central,
- de gynécologie-obstétrique,
- d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale,
- d’ophtalmologie,
- de médecine et de chirurgie dentaire.
Art. 6 - Le pôle d’anesthésie réanimation et urgences comprend :
- d’anesthésie,
- de réanimation polyvalente,
- des urgences.
Art. 7 - Le pôle des spécialités médicales et réadaptation fonctionnelle comprend :
- de médecine interne,
- de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle,
- de rhumatologie,
- des maladies infectieuses,
- de néphrologie,
- de cardiologie,
- de gastro-entérologie,
- de pneumo-allergologie,
- d’endocrinologie et de diététique,
- de neurologie,
- de psychiatrie,
- de pédiatrie,
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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