Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-262 du 19 octobre 2023, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2023-130
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-262 du 19 octobre 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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