Décret gouvernemental n° 2017-950 du 16 août 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-443 du 12 avril 2017 portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez du gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2017-068
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-950 du 16 août 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-443 du 12 avril 2017 portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez du gouvernorat de Nabeul.
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-443 du 12 avril 2017 portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul du 8 mai 2017 concernant, la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Abdallah Taleb : Président,
- Tarek Belguith : membre,
- Bechir Omrani : membre,
- Moncef Ben Fathallah : membre,
- Mustapha Mhamdi : membre,
- Adel Ben Saïd : membre,
- Khmais Hajri : membre,
- Mouaouiya ben Hamdene : membre,
- Jileni Boujmil : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-443 du 12 avril 2017 portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul du 8 mai 2017 concernant, la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Abdallah Taleb : Président,
- Tarek Belguith : membre,
- Bechir Omrani : membre,
- Moncef Ben Fathallah : membre,
- Mustapha Mhamdi : membre,
- Adel Ben Saïd : membre,
- Khmais Hajri : membre,
- Mouaouiya ben Hamdene : membre,
- Jileni Boujmil : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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