Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
JORT numéro 2017-068
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Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l’on modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l’inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et des affaires de la femme, de l’enfance et des personnes âgées, ensembles les textes qui l’on modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010,
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardin d’enfants, telle qu’il a été modifié et complété par le décret n° 99-2374 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 82-780 du 11 mai 1982, portant création du grade d’animateurs d’application de jardin d’Enfant, telle qu’il a été modifié ou complété par le décret n° 99-2376 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalité d’ et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, telle qu’il a été modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier au corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des agents des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013, portant statut particulier du corps des animateurs sportif relevant du ministère de la jeunesse et des sports, telle qu’il a été modifié par le décret n° 2014-3675 du 7 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps de personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-43 du 11 janvier 2016, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 avril 2013, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est créé au ministère de la jeunesse et du sport des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants :
I- Les fonctionnaires :
n° 1 :
- Administrateur général,
- Administrateur en chef,
- Ingénieur général,
- Ingénieur en chef
- Architecte général,
- Architecte en chef,
- psychologue général,
- psychologue en chef,
- Conservateur général des bibliothèques ou de la documentation,
- Conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation.
- Analyste général,
- Analyste en chef,
- Conseiller de presse général,
- Conseiller de presse en chef,
- Gestionnaire général de documents et d’archives,
- Gestionnaire en chef de documents et d’archives,
- Technicien supérieur général de la santé publique,
- Technicien supérieur major principal de la santé publique,
- Manager général du sport,
- Manager en chef du sport.
n° 2 :
- Ingénieur principal,
- Administrateur conseiller,
- Architecte principal,
- Analyste central,
- Technicien en chef,
- Technicien supérieur major de la santé publique,
- Gestionnaire conseiller de documents et d’archives,
- Conseiller presse,
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue principal,
- Manager conseiller du sport.
n° 3 :
- Inspecteur général de l'éducation physique et du sport,
- Inspecteur principal d'éducation physique et du sport,
- Inspecteur d'éducation physique et du sport,
n° 4 :
- Inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance,
- Inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance,
- Inspecteur de la jeunesse et de l'enfance.
n° 5 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur principal émérite d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires.
n° 6 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance,
- Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance.
n° 7 :
- Professeur principal hors classe d'éducation physique,
- Professeur principal hors classe d'éducation en sport,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal hors classe en activité physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal d'éducation physique,
- Professeur principal en sport,
- Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal en activité physiques et sportives adaptées.
n° 8 :
- Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.
n° 9 :
- Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique.
n° 10 :
- Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance,
- Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance.
n° 11 :
- Professeur hors classe d'éducation physique,
- Professeur d’enseignement secondaire d'éducation physique,
- Professeur d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur en sport,
- Professeur en activités physiques et sportives adaptées,
- maître d’application principal hors classe d’éducation physique,
- maître d’application principal d’éducation physique.
n° 12 :
- Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur de la jeunesse et de l'enfance,
- Surveillant conseiller principal.
n° 13 :
- Analyste,
- Ingénieur de travaux,
- Architecte,
- Administrateur,
- Manager en sport,
- Secrétaire de presse,
- Psychologue,
- Bibliothécaire ou documentaliste,
- Gestionnaire de documents et d’archives,
- Technicien supérieur principal de la santé publique,
- Technicien principal.
n° 14 :
- Professeur 1er cycle de l’enseignement secondaire d’éducation physique,
- Maître d'application de l'éducation physique,
- Maître principal de l'éducation physique,
- Educateur d'application principal en sport,
- Educateur d'application en sport,
- Educateur principal en sport,
- Educateur d’application principal en activités sportives adaptées,
- Educateur d’application en activités sportives adaptées,
- Educateur principal en activités sportives adaptées,
- Animateur d’application principal en sport pour tous,
- Animateur d’application en sport pour tous,
- Animateur principal en sport pour tous,
- Animateur sportif principal,
- Animateur d’application de jardin d’enfant,
- Surveillant conseiller,
- Surveillant principal hors classe,
- Surveillant principal.
n° 15 :
- Documentaliste adjoint ou bibliothécaire adjoint,
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- Programmeur,
- Attaché d'administration,
- Secrétaire de presse adjoint,
- Technicien.
n° 16 :
- Animateur sportif,
- Animateur de jardin d’enfant,
- Surveillant.
n° 17 :
- Adjoint technique,
- Secrétaire d'administration,
- Secrétaire dactylographe,
- Technicien de laboratoire informatique,
- Aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste,
- Attaché de presse.
n° 18 :
- Agent technique,
- Commis d'administration,
- Dactylographe,
- Commis des bibliothèques ou de documentations.
n° 19 :
- Dactylographe adjoint,
- Agent d'accueil,
- Agent d’accueil des bibliothèques ou de documentations.
II- Les ouvriers :
n° 1 :
- Les ouvriers de la première unité (1ère, 2ème et 3ème catégories).
n° 2 :
- Les ouvriers de la deuxième unité (4ème, 5ème, 6ème et 7ème catégories).
n° 3 :
- Les ouvriers de la troisième unité (8ème, 9ème et 10ème catégories).
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté susvisé du 3 avril 2013.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 2017.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l’on modifié ou complété et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l’inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et des affaires de la femme, de l’enfance et des personnes âgées, ensembles les textes qui l’on modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010,
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardin d’enfants, telle qu’il a été modifié et complété par le décret n° 99-2374 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 82-780 du 11 mai 1982, portant création du grade d’animateurs d’application de jardin d’Enfant, telle qu’il a été modifié ou complété par le décret n° 99-2376 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, portant modalité d’ et de fonctionnement des commissions administratives paritaires, telle qu’il a été modifié par le décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier au corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier au corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des agents des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2013-1511 du 6 mai 2013, portant statut particulier du corps des animateurs sportif relevant du ministère de la jeunesse et des sports, telle qu’il a été modifié par le décret n° 2014-3675 du 7 octobre 2014,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps de personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-43 du 11 janvier 2016, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les instituts et les établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 avril 2013, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et des sports.
Arrête :
Article premier - Est créé au ministère de la jeunesse et du sport des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants :
I- Les fonctionnaires :
n° 1 :
- Administrateur général,
- Administrateur en chef,
- Ingénieur général,
- Ingénieur en chef
- Architecte général,
- Architecte en chef,
- psychologue général,
- psychologue en chef,
- Conservateur général des bibliothèques ou de la documentation,
- Conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation.
- Analyste général,
- Analyste en chef,
- Conseiller de presse général,
- Conseiller de presse en chef,
- Gestionnaire général de documents et d’archives,
- Gestionnaire en chef de documents et d’archives,
- Technicien supérieur général de la santé publique,
- Technicien supérieur major principal de la santé publique,
- Manager général du sport,
- Manager en chef du sport.
n° 2 :
- Ingénieur principal,
- Administrateur conseiller,
- Architecte principal,
- Analyste central,
- Technicien en chef,
- Technicien supérieur major de la santé publique,
- Gestionnaire conseiller de documents et d’archives,
- Conseiller presse,
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation,
- Psychologue principal,
- Manager conseiller du sport.
n° 3 :
- Inspecteur général de l'éducation physique et du sport,
- Inspecteur principal d'éducation physique et du sport,
- Inspecteur d'éducation physique et du sport,
n° 4 :
- Inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance,
- Inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance,
- Inspecteur de la jeunesse et de l'enfance.
n° 5 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur principal émérite d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique aux écoles primaires.
n° 6 :
- Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance,
- Professeur principal émérite de la jeunesse et de l’enfance.
n° 7 :
- Professeur principal hors classe d'éducation physique,
- Professeur principal hors classe d'éducation en sport,
- Professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal hors classe en activité physiques et sportives adaptées,
- Professeur principal d'éducation physique,
- Professeur principal en sport,
- Professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur principal en activité physiques et sportives adaptées.
n° 8 :
- Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance.
n° 9 :
- Professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique,
- Professeur émérite d'éducation physique.
n° 10 :
- Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l’enfance,
- Professeur émérite de la jeunesse et de l’enfance.
n° 11 :
- Professeur hors classe d'éducation physique,
- Professeur d’enseignement secondaire d'éducation physique,
- Professeur d'éducation physique aux écoles primaires,
- Professeur en sport,
- Professeur en activités physiques et sportives adaptées,
- maître d’application principal hors classe d’éducation physique,
- maître d’application principal d’éducation physique.
n° 12 :
- Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance,
- Professeur de la jeunesse et de l'enfance,
- Surveillant conseiller principal.
n° 13 :
- Analyste,
- Ingénieur de travaux,
- Architecte,
- Administrateur,
- Manager en sport,
- Secrétaire de presse,
- Psychologue,
- Bibliothécaire ou documentaliste,
- Gestionnaire de documents et d’archives,
- Technicien supérieur principal de la santé publique,
- Technicien principal.
n° 14 :
- Professeur 1er cycle de l’enseignement secondaire d’éducation physique,
- Maître d'application de l'éducation physique,
- Maître principal de l'éducation physique,
- Educateur d'application principal en sport,
- Educateur d'application en sport,
- Educateur principal en sport,
- Educateur d’application principal en activités sportives adaptées,
- Educateur d’application en activités sportives adaptées,
- Educateur principal en activités sportives adaptées,
- Animateur d’application principal en sport pour tous,
- Animateur d’application en sport pour tous,
- Animateur principal en sport pour tous,
- Animateur sportif principal,
- Animateur d’application de jardin d’enfant,
- Surveillant conseiller,
- Surveillant principal hors classe,
- Surveillant principal.
n° 15 :
- Documentaliste adjoint ou bibliothécaire adjoint,
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives,
- Programmeur,
- Attaché d'administration,
- Secrétaire de presse adjoint,
- Technicien.
n° 16 :
- Animateur sportif,
- Animateur de jardin d’enfant,
- Surveillant.
n° 17 :
- Adjoint technique,
- Secrétaire d'administration,
- Secrétaire dactylographe,
- Technicien de laboratoire informatique,
- Aide-bibliothécaire ou aide-documentaliste,
- Attaché de presse.
n° 18 :
- Agent technique,
- Commis d'administration,
- Dactylographe,
- Commis des bibliothèques ou de documentations.
n° 19 :
- Dactylographe adjoint,
- Agent d'accueil,
- Agent d’accueil des bibliothèques ou de documentations.
II- Les ouvriers :
n° 1 :
- Les ouvriers de la première unité (1ère, 2ème et 3ème catégories).
n° 2 :
- Les ouvriers de la deuxième unité (4ème, 5ème, 6ème et 7ème catégories).
n° 3 :
- Les ouvriers de la troisième unité (8ème, 9ème et 10ème catégories).
Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté susvisé du 3 avril 2013.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 août 2017.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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